Articles les plus récents
Attention : réforme imminente
vendredi 24 novembre 2006 par François GILBERT — Contentieux administratif
Nous apprenons sur le site du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi aujourd’hui par le Gouvernement d’une demande de « délégalisation » de certaines dispositions du Code de justice administrative. Sans plus de précisions.
Le droit à la résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée
lundi 20 novembre 2006 par François GILBERT — Droit public des affaires
Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée n’est que rarement traité. En effet, l’administration dispose, dans tous les contrats administratifs, d’un pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général, qui doit, cependant, faire l’objet d’une (...)
Premier rapport spécial de la HALDE : une mise au pilori bien inoffensive
mercredi 15 novembre 2006 par Serge SLAMA — Invités
Par Serge SLAMA Maître de conférences en droit public Université Evry-Val-d’Essonne CREDOF – Université Paris X-Nanterre Selon le Robert, mettre ou clouer quelqu’un au pilori c’est « le signaler à l’indignation, au mépris publics ». On peut se demander si c’est bien le résultat obtenu par la publication au (...)
La théorie de la mutation domaniale à l’épreuve du Code général de la propriété des personnes publiques
dimanche 12 novembre 2006 par Alexis FRANK — Divers
La mutation domaniale demeure l’une de ces théories qui provoque les passions des « administrativistes ». Procédé autoritaire qui consiste pour l’Etat à modifier unilatéralement l’affectation de dépendances du Domaine Public appartenant à d’autres Collectivités publiques, son application n’impose pas (...)
Les marchés publics de faible montant après le nouveau code de 2006
vendredi 10 novembre 2006 par Romain FRÉMONT — Invités
Romain Frémont est élève avocat à l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) et à l’Institut de droit public des affaires (IDPA). Il effectue son stage au Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés. La publication du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant (...)
À propos de la prétendue interdiction préfectorale de perquisition
lundi 6 novembre 2006 par Francois GILBERT — Divers
La presse rapportait cette semaine la surprise de deux gendarmes grenoblois s’étant vus « interdire » par le Préfet du Nord l’exercice d’une perquisition à Roubaix requise par le Parquet de Grenoble. Le procès-verbal de l’officier de police judiciaire, reproduit dans l’édition du Parisien de jeudi, (...)
De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement
dimanche 5 novembre 2006 par Alexandre CIAUDO — Contentieux administratif
Si l’on s’attache avant tout à la fonction, les plus grands noms attachés au Conseil d’Etat ont exercé celle de commissaire du gouvernement : Aucoc, Laferrière, Romieu, Blum, Odent… Et cela est bien normal car si ce n’est à travers leurs manuels et traités qui font désormais partie des grands classiques (...)
La validation législative des 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration
samedi 28 octobre 2006 par Francois GILBERT — Libertés publiques
Le 9 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2004 portant extension de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Celui-ci fixait, in fine, la durée légale du travail à 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration (CE, (...)
Réformes en série du contentieux : une atteinte à l’accès à la justice des plus précaires
dimanche 22 octobre 2006 par Serge SLAMA — Invités
Serge Slama est Maître de Conférences en droit public à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. Il envisage de transformer ce papier en article pour une revue au regard des réactions des lecteurs. Depuis une quinzaine d’années on assiste à une multiplication des réformes pour tenter de remédier au tonneau des (...)
La rubrique "invités"
dimanche 22 octobre 2006 par L'équipe rédactionnelle — Invités
Chers lecteurs, Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle rubrique : la rubrique « invités ». Nous avons, en effet, décidé d’ouvrir notre blog à des enseignants chercheurs et des praticiens du droit administratif. Notre blog pourra ainsi être utilisé, notamment, pour (...)
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