... et je m’en vais vous le prouver en vous suggérant une simple expérience que vous pouvez mener, oui vous !, suivant le mode opératoire qui suit.
Ouvrez une deuxième fenêtre dans votre navigateur.
Allez sur legifrance.gouv.fr
Cliquez sur "les codes en vigueur"
Dans "Recherche d’un article au sein d’un code" saisissez dans le champ "par mot ou expression" les termes fonction publique.
Si comme la plupart des utilisateurs, y compris professionnels, vous vous attendez à tomber sur des réponses concernant le cadre des relations de travail dans le secteur public, voire faire apparaître des éléments du code correspondant, vous allez être déçus.
Appuyez sur le bouton "rechercher".
Vous obtiendrez une liste de 2816 articles de codes. Je vous indique ici lesquels remontent dans l’ordre, car le système Légifrance de lecture des résultats par pages d’une vingtaine d’articles est assez fastidieux.
En premier le Code de commerce. Puis suivent le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la consommation.
Je vous l’avais bien dit : Legifrance est un site ultra libéral.