Sur le Web
Ecologie & Droit
Ce blog est consacré à l’actualité de la protection de l’environnement, vue par un juriste. Les propos exprimés n’engagent que leur auteur.
Néanmoins cet auteur, est Docteur en droit de l’Université Paris I, Avocat associé au Barreau de Paris.
Il enseigne le droit de l’environnement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise et, depuis cette année, de Sciences Po Paris.
Il est administrateur et porte-parole d’une grande ONG de défense de l’environnement, France Nature Environnement.
Articles les plus récents
Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés des entreprises sous-traitantes (Cour de Cassation)
mercredi 18 novembre 2020
Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352 , la Cour de cassation a jugé...
Solaire : l’Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d’achat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021
lundi 16 novembre 2020
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021,...
Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l’environnement adressent une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel
samedi 14 novembre 2020
14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres...
Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat)
jeudi 5 novembre 2020
Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a...
Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi du 10 février 2020 portant modification du cadre règlementaire applicable spécifiquement aux différentes filières de responsabilité élargie des producteurs
mardi 27 octobre 2020
Le Gouvernement vient de soumettre à consultation publique un nouveau...
Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non réglementaires et non individuelles pour lesquelles une notification est requise pour déclencher le délai de recours (Conseil d’Etat)
mercredi 30 septembre 2020
Par un arrêt du 25 septembre 2020 (n° 430945 , publié au Recueil), le...
Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE du 5 juin 2019 relative au marché intérieur de l’électricité
mercredi 16 septembre 2020
L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et...
Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités d’intérêt public (CJUE)
jeudi 3 septembre 2020
Par un arrêt remarqué en date du 9 juillet 2020 , la Cour de justice de...
Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation
mercredi 26 août 2020
Le Gouvernement a publié, ce 24 août 2020, une circulaire sur le rôle des...
Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la source et la collecte séparée (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
mardi 25 août 2020
Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de...
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
