Ceci était le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constituait le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Les méthodes de travail changent, les besoins des lecteurs aussi et l’auteur s’apprête à profiter d’un repos mérité après une carrière remplie.
Le site n’est donc plus mis à jour depuis mai 2023 et il finira par s’en aller discrètement dans quelques temps sur la pointe des pieds, ou disparaîtra lors d’une des nombreuses attaques de hackers russes qui, cette fois par lassitude, ne seront plus déjouées.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines :
1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales"
2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.
ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
La Cour de justice des Communautés européennes, le glaive et la pipette.
La biométrie consiste à utiliser la mesure de parties du corps (iris de l’œil, empreintes digitales, contour de la main, du visage...) ou de comportements (démarche, manière de signer...) pour reconnaître une personne. Ces parties du corps, réputées uniques pour chaque individu, sont numérisées, puis enregistrées dans des bases de données, et réactivées à chaque fois qu’il faut s’identifier.
Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe reconnaît et définit un "droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes informatiques".
La version « TIC » du pilori : étendre à des dizaines de milliers d’autorités administratives territoriales la connaissance potentielle de l’appartenance d’une personne à un fichier infamant.
La Commission européenne a infligé une amende de 899 millions € à Microsoft pour ne pas avoir rempli les obligations qui lui incombent en vertu de sa décision de mars 2004
Comment s’asseoir sur une décision du Conseil constitutionnel.
C’est la mission donnée au Premier président de la Cour de cassation par le Président de la République.
Voilà une nouveauté en droit constitutionnel : la violation de l’article 62 de la Constitution par un communiqué de presse.
Tout appareil électronique (ordinateur portable, clef USB, téléphone mobile, baladeur) peut être fouillé par la douane lors de l’entrée aux USA.
"Mérites, vertus et talents : quelques constantes argumentatives au fondement du droit", est un article publié dans l’ouvrage collectif L’Egalité des chances, G. J. Guglielmi et G. Koubi (dirs.), La Découverte, 2000, p. 102.
Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres le 13 février 2008 un projet de loi procédant à une réforme d’ampleur de « l’ordonnance PPP » du 17 juin 2004 pour généraliser cette forme de montage contractuel.
La ville de Reims, qui avait mis en place très largement des ordinateurs de vote dans ses bureaux aux dernières élections politiques, décide de revenir au vote papier.