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Articles les plus récents

Loi Loppsi 2 : les nouveautés qui concernent les communes

jeudi 10 février 2011 par Luc BARTMANN

Le site Loclatis Info en fait l'inventaire ici.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Code des marchés publics et achat d’oeuvres d’art

mercredi 9 février 2011 par Luc BARTMANN

La question de la soumission des achats d'oeuvres d'art aux règles de la commande publique, qui implique une mise en concurrence des créateurs a priori peu compatible avec l'intuitus personae qui imprègne nécessairement les relations avec un artiste, a longtemps préoccupé les praticiens. Le Code des (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Objectifs en matière d’énergies renouvelables : la Commission appelle les États membres à renforcer la coopération

mercredi 2 février 2011

La Commissopn européenne a présenté, lundi dernier, une communication...

Ecologie & Droit

Marianne est déprimée …

vendredi 28 janvier 2011 par Gaïa — Evaluation, Rions un peu, Universités

Ça y est c’est la saison ! De quoi ? Des candidatures bien sûr … Dans quelques semaines, dans chaque patelin de province des postes de MCF vont éclore un peu partout. Alors moi, je brique mon CV, j’astique mes papiers et je me renseigne un peu partout pour savoir où c’est qu’on recrute. J’avais (...)

Gaïa Universitas

Solaire/moratoire : le Conseil refuse de suspendre la suspension de l’obligation d’achat

vendredi 28 janvier 2011

Sans grande surprise, le Conseil d'Etat vient de rejeter les requêtes...

Ecologie & Droit

Vers un conseil uni(que) d’Alsace ?

jeudi 27 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Le Président du conseil régional d'Alsace, également ministre chargé des collectivités territoriales, et les Présidents des deux conseils généraux du haut et du Bas Rhin, ont signé hier, le 22 janvier 2011, un accord devant permettre d'aboutir à terme à la réunion des trois collectivités en une seule. (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales bientôt libérées des normes ?

mercredi 26 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Parmi les apports libérateurs de la loi du 2 mars 1982 il en est un dont on parle moins : l'allègement des contraintes techniques que l'Etat est en droit de faire peser sur les collectivités territoriales, également dénommées "tutelle technique" . Issu de cette loi, l'article L. 1111-5 dispose : (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Faut-il institutionnaliser les médiateurs communaux ?

lundi 24 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Le Conseil d'État, dès une étude de 1993 intitulée "Régler autrement les conflits. Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative", faisait la promotion des modes de règlements alternatifs des conflits. Cette préoccupation a abouti à diverses évolutions législatives parmi lesquelles on (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Réforme des collectivités territoriales et achèvement de l’intercommunalité

lundi 24 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Une circulaire du 27 décembre 2010, consultable ici, a été publiée par le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Elle a pour objet, à la suite de la publication au Journal Officiel du 17 décembre 2010 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales