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Arrêt du Conseil d’Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile
mercredi 21 juillet 2010
Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt - rendu lundi 19 juillet -...
Le bon grain et l’ivraie
Il est bien connu que notre enseignement supérieur est très cloisonné et que sa porte d’entrée fonctionne comme un tamis afin de séparer le bon grain de l’ivraie. Les meilleurs bacheliers s’orientent vers la voie sélective des classes préparatoires aux concours. Les suivants vont vers des IUT ou BTS, (...)
Gens du voyage : la procédure administrative d’expulsion à l’épreuve de la QPC
lundi 12 juillet 2010 par Luc BARTMANN
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, tout en supprimant la compétence spécifique du juge judiciaire pour l'expulsion des gens du voyage, a institué une nouvelle procédure qui permet de passer d'une mesure judiciaire à une mesure de police administrative pour obtenir (...)
Principe de précaution : le Conseil d’Etat condamne l’Etat dans l’affaire du "ris de veau"
jeudi 8 juillet 2010
Par quatre arrêts rendus le 5 juillet 2010 le Conseil a condamné l'Etat...
Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi adopté en 2ème lecture par le Sénat sans dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux
jeudi 8 juillet 2010 par Luc BARTMANN
Le Sénat avait introduit en première lecture dans le projet de loi, un article qui énonçait les grands principes de l'élection du futur conseiller territorial, saisissant par là même l'Assemblée nationale de cette question puisque le projet de loi initial prévoyait que cette question devait être réglée (...)
Réforme des collectivités territoriales : suppression de la suppression de la clause générale de compétence
mercredi 7 juillet 2010 par Luc BARTMANN
Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi en seconde lecture et n'hésite pas à remettre en cause des dispositions clés du texte.
C'est ainsi que lors de la séance du 6 juillet 2010 (compte rendu consultable ici) les sénateurs ont, par 335 voix contre 5 supprimé l'article 35 qui prévoyait la fin de (...)
Revue bibliographique – Mai / Juin 2010
lundi 5 juillet 2010 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Serge Guinchard, la nouvelle édition du Petit traité du procès administratif de Rémi Rouquette et le nouveau numéro (...)
Les libertés universitaires (6) le rôle du CNRS
Peut-on être libres tout en étant assujettis à un pilotage scientifique fort ? C’est ce que doivent se poser comme question beaucoup d’universitaires en cette période de passage à « l’autonomie » des universités via la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Les libertés (...)
Réforme des collectivités territoriales : coups de théâtre au Sénat
vendredi 2 juillet 2010 par Luc BARTMANN
Après le rejet mercredi 15 juin 2010 du mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours issu d'un amendement gouvernemental, la commission des lois vient d'adopter un amendement n° 576 rectifié du 28 juin 2010 proposé par le Gouvernement - disponible sur cette (...)
Sociétés publiques locales : le MINEFI publie une fiche explicative de la loi
jeudi 1er juillet 2010 par Luc BARTMANN
Elle est consultable à cette adresse.
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