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Articles les plus récents

L’appel d’offres : une baguette magique pour assurer l’avenir des énergies renouvelables ?

vendredi 21 janvier 2011

Alors que le droit des énergies renouvelables devrait bientôt s'enrichir de...

La démocratisation de l’enseignement supérieur est en berne

mardi 18 janvier 2011 par Rachel — Formation, Universités

Mauvaise nouvelle aujourd’hui. D’après l’Observatoire de la vie étudiante, le pourcentage d’étudiants issus des classes populaires diminue dans l’enseignement supérieur, en particulier pour les filières sélectives (lire ici, portail nousvousils) – Extraits : « la part des étudiants issus de classes (...)

Gaïa Universitas

Le financement des Universités

lundi 17 janvier 2011 par Rachel — Financement, Universités

Depuis quelques jours on connaît le détail du budget 2011 pour les universités (lire ici, document MESR). Ce budget fait manifestement débat : selon certains, c’est un budget en hausse, une augmentation inédite. Selon d’autres, c’est un budget en trompe l’œil, bref maquillé, une vraie arnaque. Tout (...)

Gaïa Universitas

Différence entre un chemin d’exploitation et un chemin rural

vendredi 14 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 71 , consultable ici, expose très clairement la différence de statut entre ces deux types de voirie. Ces deux catégories de voies n'ont pas le même statut juridique puisqu'ils n'ont pas le même type de propriétaire : Les premiers (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Dénomination des rues et édifices publics

vendredi 14 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle rappelle le droit applicable pour la dénomination des voies et édifices publics qui relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CE, 2 février 1991, commune de Montgeron, req. n° 84929 ; CAA (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Une nouvelle circulaire relative à la simplification du contrôle de légalité

jeudi 13 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Le Ministère de l'Intérieur semble être confronté, dans sa volonté de réformer et de simplifier le contrôle de légalité, et surtout d'optimiser le travail des services préfectoraux, à la pratique des collectivités territoriales qui continuent à transmettre au contrôle de légalité bien plus d'actes que ceux (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Eolien : la France n’atteindra pas les objectifs du Grenelle (AFP)

lundi 10 janvier 2011

Voici une dépêche AFP et une étude (Xerfi) qui devraient retenir...

Ecologie & Droit

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2010

samedi 1er janvier 2011 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le manifeste du professeur Olivier Beaud en faveur des libertés universitaires, le manuel de droit médical du professeur Jean-René Binet aux (...)

Le blog Droit administratif