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Articles les plus récents

Il faut sauver le Blog Droit administratif

mercredi 22 octobre 2008 par La rédaction — Vie du blog

Les lecteurs les plus assidus du blog l’auront sans doute constaté, le rythme de publication des billets s’est considérablement ralenti ces derniers mois. La faute n’est pas à rechercher dans l’actualité juridique, toujours aussi riche, mais dans la disponibilité des auteurs du blog. L’activité (...)

Le blog Droit administratif

Expulsion des gens du voyage : articulation entre les pouvoirs du maire et du préfet

mardi 21 octobre 2008 par Luc BARTMANN

Le 7 août 2008 le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté préfectoral mettant en demeure des gens du voyage de quitter les lieux occupés illégalement (voyez la dépêche d'Ouest-France sur le site de maville.com) ; il s'agit de la procédure créée par la loi du 5 mars 2007 relative à la (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Les personnes publiques incitées à donner leurs vieux ordinateurs à leurs personnels

mardi 21 octobre 2008 par Luc BARTMANN

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en première lecture la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures. L'article 55 prévoit d'introduire au CG3P un nouvel alinéa aux article L. 3212-2 et 3, ainsi rédigé : Art. L. 3212-2 al. 5 : « Par dérogation (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Intercommunalité : la réforme de l’élection des assemblées des EPCI est confirmée

vendredi 17 octobre 2008 par Luc BARTMANN

En clôture de la Convention nationale de l’assemblée des communautés de France, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté, le 10 octobre à Montpellier, plusieurs mesures destinées à favoriser l’achèvement de l’intercommunalité. Annonce phare : un (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Chronique de la mort annoncée du département

jeudi 16 octobre 2008 par Luc BARTMANN

Dans le discours du Président de la République à Toulon le 25 septembre 2008 les observateurs n'ont pas manqué de relever ce passage : "Après la remise à plat de la carte judiciaire et les restructurations militaires, il faut aller plus loin dans la réorganisation de nos administrations et de nos (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Intercommunalité : un sondage favorable à une réforme du mode d’élection

mardi 7 octobre 2008 par Luc BARTMANN

La Gazette des communes informe ses lecteurs qu'en vue sa prochaine réunion, les 9 et 10 octobre 2008, l'association des communautés urbaines de France a commandité un sondage auprès de CSA-Dexia (La Gazette 6/10/2008 p. 22). Il en ressort que 64% des Français seraient favorables à une réforme du (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Le projet de CGAC TIC et le logiciel libre : FUD ou pas FUD ?

jeudi 2 octobre 2008 par Luc BARTMANN

M. Philippe AIGRAIN publie sur son blog un article qui stigmatise le manque de neutralité évident des auteurs de ce projet de CCGAG à l'égard des logiciels libres. L'explication serait une volonté de rentabiliser la propriété immatérielle de l'Etat, en plaçant dès lors systématiquement les créations (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Election des vice-présidents des EPIC : un jugement confirme que la parité et le scrutin de liste ne sont pas applicables

mercredi 24 septembre 2008 par Luc BARTMANN

Une première décision de justice sur la question de l'applicabilité de la parité et du scrutin de liste à l'élection des vice-présidents des EPIC, a été rendue par le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal s'est placé dans le droit fil de la doctrine ministérielle en jugeant que : "le législateur a (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales