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Publicité, communication et environnement : le nouveau rôle du droit et des juristes
vendredi 25 février 2011
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, sur...
Droit d’expression des élus minoritaires dans les publications municipales
mercredi 23 février 2011 par Luc BARTMANN
Dans un arrêt du 16 décembre 2010, n° 08MA05127, la Cour Administrative d'Appel de Marseille apporte sa contribution à la problématique du droit d'expression des élus minoritaires dans les publications municipales. Cette décision a une certaine importance puisqu'il s'agit du premier arrêt d'appel sur (...)
IMPORTANT : le projet de Code de l’Energie
mardi 22 février 2011
Il est attendu depuis 2005 : l'administration vient d'achever la...
Les panneaux d’agglomération en langue régionale sont-ils légaux ?
mardi 22 février 2011 par Luc BARTMANN
Le tribunal Administratif de Montpellier a été amené à juger de cette question en date du 12 octobre 2010. Il a estimé qu'il ressortait de la loi, en particulier de la loi dite Toubon de 1994, et de la jurisprudence constitutionnelle, que :
« l'utilisation de traductions de la langue française n'est (...)
L’habilitation du maire à agir en justice pour le compte de la commune
lundi 21 février 2011 par Luc BARTMANN
Une récente réponse ministérielle (Question écrite n° 15664 de M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 408) rappelle quelques règles de base sur cette question, plus (...)
Faut-il publier seul ou avec des collaborateurs ?
samedi 19 février 2011 par Rachel — Evaluation, Recherche
Existe-t-il une corrélation entre le nombre de citations d’un article et le nombre d’auteurs dudit article ? Dans un contexte où les indicateurs bibliométriques prennent de plus en plus d’importance, cette question devient importante à tout chercheur souhaitant réfléchir sur sa stratégie de (...)
confirmation de la validité d’une assignation en matière de presse visant, à titre subsidiaire, l’article 1382 du code civil
vendredi 18 février 2011 — droit de la presse, médias, liberté d'expression
Le droit de la presse est une matière complexe dont la stricte application entraîne le respect de nombreuses règles particulières concernant aussi bien le fond que la forme... ; et la moindre erreur peut avoir de très lourdes conséquences...
Prenons comme illustration l'article 53 de (...)
Les collectivités territoriales et les normes
jeudi 17 février 2011 par Luc BARTMANN
Les réflexions sur l'excès de normes se multiplient les derniers temps. Le plus récent événement en la matière est la publication le 16 février 2011 du rapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Sur cette page, intitulée "la maladie de (...)
Pourquoi en France méprise-t-on autant l’université ?
J’adore les questions. Quand elles sont bien posées, elles ouvrent des pistes à la réflexion. Pour ma part, des questions je m’en pose parfois à propos de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces questions ne sont toujours pas évidentes à formuler, d’autant plus dans un environnement constitué de (...)
les éléments de preuve d’un harcèlement moral doivent être apprécié dans leur ensemble
vendredi 11 février 2011 — droit du travail
Il y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement de l'intérêt de l'arrêt rendu par (...)
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