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Conseil unique d’Alsace : le projet avance
mercredi 23 novembre 2011 par Luc BARTMANN
La prochaine étape d'avancement du projet est la réunion des trois organes délibérants (les deux conseils généraux et le conseil régional) en "congrès" à Colmar le 1er décembre 2011. Ce congrès aura à répondre à la question suivante :
"Souhaitez-vous que le Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité (...)
éolien : nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 sur les zones de développement de l’éolien (ZDE)
vendredi 18 novembre 2011
La Ministre de l'écologie vient de diffuser aux Préfets une circulaire du...
Principe de précaution : des députés proposent de l’encadrer pour l’étouffer
jeudi 17 novembre 2011
L'Agence AEDD vient de publier une dépêche stupéfiante : un rapport...
Le Domaine public, entre valorisation et protection
samedi 12 novembre 2011 par Alexandre CIAUDO — L'Université
L'Université Paul Verlaine de Metz organise un colloque les jeudi 17 et vendredi 18 novembre intitulé "Le Domaine public, entre valorisation et protection". Le programme et les modalités d'inscription peuvent être consultés à cette (...)
La Revue "Jurisprudence - Revue critique".
mercredi 9 novembre 2011 par Alexis FRANK — Revue bibliographique
Monsieur Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public et responsable des relations internationales de la Faculté de Droit et d'Economie de l'Université de Savoie, nous informe de la sortie du deuxième numéro de la Revue "Jurisprudence - Revue critique". Nous ne pouvons qu’inviter nos (...)
Le Tribunal des conflits est sur la toile
mercredi 9 novembre 2011 par Raphaël MATTA – DUVIGNAU — Divers
www.tribunal-des-conflits.fr. Telle est l’adresse du site Internet du Tribunal des Conflits, en ligne depuis cet été. En effet, la Juridiction compétente pour trancher les conflits de compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif n’a pas échappé à l’exploitation de plus en plus (...)
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit bride la compétence du juge administratif en matière de propriété intellectuelle
lundi 7 novembre 2011 par Luc BARTMANN
L'un des articles de la loi susvisée a eu pour objectif de clarifier les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI) régissant les voies civiles de recours en matière de propriété littéraire et artistique (article L. 331-1 dudit code), de dessins et modèles (article L. 521-3-1), de (...)
Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère
vendredi 4 novembre 2011
La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets...
Données publiques : la communauté urbaine de Toulouse s’engage également dans la démarche.
vendredi 4 novembre 2011 par Luc BARTMANN
Un site vient d'être ouvert à l'adresse http://data.grandtoulouse.fr.
Les données ont été placées sous un régime de licence ODbL(Open Database License) qui est un contrat de licence ayant pour objet d'autoriser les utilisateurs à partager, modifier et utiliser librement la base de données tout en (...)
Informatique et droit d’auteur : La Cour de Cassation rappelle la définition de l’interopérabilité
mercredi 2 novembre 2011 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de Cassation donne sa définition de l'interopérabilité.
On sait que les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. Cette protection est facilitée en pratique par le fait que dans le système dominant, celui des logiciels propriétaires, ceux-ci sont livrés en (...)
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