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Texte de la Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique
dimanche 15 novembre 2009
Vous trouverez ci-dessous le texte de la "Position commune de la...
Eoliennes : le Juge, la Charte, le droit et la pratique administrative
samedi 7 novembre 2009
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, ce 13 octobre 2009,...
Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2009
dimanche 1er novembre 2009 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Comme souvent à la rentrée de septembre, la revue bibliographique est particulièrement volumineuse. Les nouvelles éditions de nombreux manuels paraissent ; c’est également le moment de la (...)
Les logiciels libres dans le nouveau CCAG TIC
mardi 27 octobre 2009 par Luc BARTMANN
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est paru au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16972 texte n° 14.
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Climat : qu’est ce qu’un accord juridiquement contraignant ?
mardi 27 octobre 2009
A quelques jours du sommet de Copenhague, le débat fait rage quant...
Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public
lundi 26 octobre 2009 par Pierre BOURDON — L'Université
Année après année, les diplômés des différents Masters 2 de droit public se multipliant, les anciens étudiants prennent bien souvent l’initiative de créer des associations afin de se « mettre en réseau ». Ainsi, au début de l’année 2009, sept diplômés du Master 2 de droit public de l’Université Paris 1 (...)
Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité
dimanche 25 octobre 2009
L'Assemblée nationale vient de voter, ce samedi 24 octobre 2009, les...
Réchauffement : il n’y aura pas de traité à Copenhague, selon le M. climat de l’ONU (AFP)
mardi 20 octobre 2009
(AFP) – Il y a 37 minutes LONDRES — Le sommet sur le climat de...
Eoliennes : le Juge et le risque de projection de pales
mardi 13 octobre 2009
Par arrêt du 27 juillet 2009 , le Conseil d'Etat, soit la plus Haute...
Réforme des collectivités territoriales : le ministre de l’Intérieur s’exprime devant l’association des maires de France
lundi 21 septembre 2009 par Luc BARTMANN
Monsieur Brice HORTEFEUX s’est exprimé le 17 septembre devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur indique qu’il a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera «présenté en conseil des (...)
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