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Articles les plus récents
Les sanctions infligées aux maires et aux adjoints relèvent désormais du contrôle plein et entier du juge administratif.
jeudi 18 mars 2010 par Luc BARTMANN
On sait qu'aux termes de l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui (...)
Principe pollueur-payeur : arrêts importants de la Cour de justice de l’Union européenne
mercredi 17 mars 2010
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre, ce 9 mars 2010,...
Quels remèdes à l’abstentionnisme électoral ?
lundi 15 mars 2010 par Luc BARTMANN
A chaque élection, sauf les présidentielles, c'est le même refrain : les politiciens stigmatisent les abstentionnistes, leur reprochant de préférer l'ouverture de la pêche à leur devoir civique. Mais la réelle question n'est jamais abordée : comment expliquer aux déçus de la politique ou tout simplement (...)
La réforme territoriale évaluée à l’aune de la démocratie locale
vendredi 12 mars 2010 par Luc BARTMANN
Le site Laviedesidées.fr publie une très intéressante réflexion de M. Rémi LEFEBVRE, professeur de sciences politiques à l’université de Reims et chercheur au CERAPS (Lille 2), intitulée "L'impensé démocratique de la réforme territoriale" qui peut être lue et téléchargée ici.
L'auteur y interroge "la (...)
De l’intérêt du projet de sociétés publiques locales
vendredi 12 mars 2010 par Luc BARTMANN
Le projet de création de sociétés publiques locales, à capital détenu à 100% par des personnes publiques, suit son cours devant le Parlement. L'Assemblée Nationale devrait en aborder l'examen dès le 23 mars 2010.
Pendant ce temps la jurisprudence continue d'appliquer scrupuleusement la jurisprudence (...)
Les délibérations exprimant des voeux ne font pas grief, mais le préfet peut les déférer
mercredi 10 mars 2010 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 30 décembre 2009, n° 308514 Département du Gers, le Conseil d'Etat vient de rappeler une précision importante du régime applicable aux actes des collectivités territoriales exprimant des vœux, des avis, des propositions ou des recommandations :
"la délibération par laquelle l'organe (...)
Solaire - tarifs d’achat - rétroactivité : publication prochaine d’un nouvel arrêté
mercredi 10 mars 2010
Le nouvel arrêté relatif à la période transitoire entre les tarifs d'achat...
Les principe de neutralité et de laïcité interdisent de célébrer une messe dans une mairie
mercredi 10 mars 2010 par Luc BARTMANN
Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2009 M. Henri SOLANA n° 0800363 vient d'en juger ainsi.
"Considérant que l'organisation d'une célébration religieuse dans la salle des délibérations du conseil municipal d'une commune est de nature à porter atteinte aux principes de (...)
Question prioritaire de constitutionnalité : la circulaire du 24 février 2010
mardi 9 mars 2010
Le Ministère de la Justice vient de publier une circulaire, datée du 24...
Nucléaire - EPR de Penly : le 24 mars, un débat public sur une décision déjà prise
vendredi 5 mars 2010
La Commission nationale du débat public vient d' annoncer que le débat...
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