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Etude d’impact, enquête publique…de nouvelles règles, une nouvelle ingénierie des projets
lundi 22 novembre 2010
Au lendemain de la loi « Grenelle 2 » et alors que les projets de...
Cap vers le Sud
Tous les 5 ans, l’UNESCO fait un rapport sur la situation de la science dans le monde. L’édition de 2010 (à télécharger ici, attention gros pavé de 550 pages), publiée il y a environ une quinzaine de jours, confirme une forte évolution du système, perceptible déjà depuis les années 2000 (nouvelles (...)
Marchés publics et logiciels libres : l’APRIL veut relancer le débat.
vendredi 19 novembre 2010 par Luc BARTMANN
Certains appels d'offres informatiques excluent explicitement le logiciel libre en exigeant des technologies propriétaires. Ils sont de ce fait illégaux et discriminants. C'est pourquoi l'April, dans le cadre de sa mission de promotion et de défense du Logiciel Libre, s'attaque à cette question par (...)
La réforme des collectivités territoriales adoptée à son tour par l’Assemblée Nationale
jeudi 18 novembre 2010 par Luc BARTMANN
Au cours de la 2e séance du mercredi 17 novembre 2010, lors du scrutin public n° 0663 sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la Commission mixte paritaire) l'Assemblée Nationale a adopté la loi. Le résultat du scrutin a été le suivant :
Nombre de votants : (...)
Les dates des prochaines élections cantonales sont fixées.
mercredi 17 novembre 2010 par Luc BARTMANN
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Source :
Décret n° 2010-1399 du 12 nov. 2010 portant (...)
Thon rouge : décryptage juridique d’un problème écologique
mercredi 17 novembre 2010
Les représentants de 48 Etats se réunissent aujourd'hui et jusqu'au 27...
Les Grands Quizz de la jurisprudence administrative - Volume I. Les sources du droit administratif
mardi 16 novembre 2010 par Morrison.
Chers bloggeurs, chers camarades, chers juristes en pleines révisions de droit administratif, bonjour ! Comme mes galops d'essai (manière assez hautaine de dire "exams blancs" dans certaines facultés comme la mienne) approchent à grand pas, et que je me sens envahi sous un monticule de (...)
Quel rôle pour le rapporteur public dans les juridictions administratives ?
lundi 15 novembre 2010 par FL — Contentieux administratif
Aux termes de l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». La (...)
AFP : L’Ecologie sans l’énergie : entourage de Borloo "stupéfait", critiques des ONG
lundi 15 novembre 2010
L'AFP a bien voulu recueillir ma réaction sur la nouvelle configuration du...
Vers l’occident compliqué, ils s’envolent avec des idées simples…
À la demande générale, voici donc un billet sur Nos Amis Chinois Et L’Enseignement Supérieur Français (lequel n’est peut-être pas le-système-que-le-monde-nous-envie mais pourrait-il être le-système-que-les-chinois-nous-envient?). Le thème des étudiants chinois en France a déjà été abordé au travers de (...)
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