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Articles les plus récents

Un "Tribunal de l’Eau" ouvre à Istanbul pour juger les atteintes à la nature

mardi 10 mars 2009

L'an dernier, au cours d'un déjeuner, une journaliste - qui se...

Halte au racketticiel : première victoire judiciaire

lundi 9 mars 2009 par Luc BARTMANN

Les lecteurs de ce blog ont certainement remarqué le lien permanent que j'ai établi vers le site de l'AFUL qui se bat depuis de nombreuses années contre la vente liée d'ordinateurs et de logiciels, y compris le système d'exploitation, et qui invite à signer la pétition élaborée par cette association. (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Premier cycle de conférences du Cercle Georges Dupuis

lundi 9 mars 2009 par François BRUNET, Raphaël LEONETTI et Guillaume du PUY-MONTBRUN — Divers

De nombreux hommages ont déjà été rendus au Professeur Georges Dupuis : des discours, des mélanges, un prix de thèse, et ceux qui furent ses élèves honorent son enseignement du droit et son souci de pédagogie à travers leurs cours et leurs manuels. C’est aujourd’hui le tour d’une génération d’étudiants (...)

Le blog Droit administratif

Le Grenelle du risque industriel : la petite histoire d’une grande étape

samedi 7 mars 2009

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno viennent de l’annoncer : une table...

Ecologie & Droit

antennes relais : la contestation s’amplifie

jeudi 5 mars 2009

Pas un jour sans un lot d'informations, de déclarations et d'annonces...

Ecologie & Droit

Revue bibliographique – Janvier / Février 2009

dimanche 1er mars 2009 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Jacques Héron, les mélanges Yves Jégouzo, les mélanges Bruno Genevois (dont les trois tables des matières sont reproduites ci-dessous), (...)

Le blog Droit administratif

L’utilisation des logiciels libres se développe dans le secteur public en Bourgogne

mercredi 25 février 2009 par Luc BARTMANN

Le site du bien public fait un petit point sur cette question. On notera que ce sont, comme souvent, exclusivement les logiciels libres les plus connus (Firefox, OpenOffice, Thundebird) qui sont proposés aux agents publics, sur des systèmes d'exploitation restant exclusivement propriétaires. A (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Le droit d’auteur pour les nuls par Maître Eolas

lundi 23 février 2009 par Luc BARTMANN

S'il est un domaine dans lequel les collectivités locales sont confrontées à un secteur du droit qu'elles n'ont pas encore véritablement pris en compte dans leur pratique, c'est bien le droit d'auteur. Entrée en force dans le monde territorial avec le développement de l'informatique (rappelons que le (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Le ministère de la justice promoteur des éditeurs de logiciels propriétaires ?

mardi 10 février 2009 par Luc BARTMANN

Un décret du 10 mars 2005 et un arrêté du 27 mai 2005 ont instauré à titre expérimental l'introduction et la communication des requêtes et mémoires et la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat. On pouvait être surpris de constater que ces textes soumettaient expressément (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales