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Gorges du Verdon : vers la fin de 30 ans de conflits ?
mardi 18 novembre 2008
Ce 26 novembre, Jean-Louis Borloo doit recevoir Christian Estrosi, Maire de...
Projet de loi Grenelle 2 : enfin dans le vif du sujet !
dimanche 16 novembre 2008
France Nature Environnement Communiqué de presse mercredi 5 novembre...
La burqa saisie par le droit : les récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Halde
jeudi 13 novembre 2008 par Frédéric LESIGNE — Libertés publiques
Le Blog Droit administratif est heureux d'accueillir ce billet d'actualité sur un sujet qui suscitera assurément d'intéressants débats juridiques. Nous remercions son auteur, conseiller de tribunal administratif, d'avoir répondu à notre appel à contribution en espérant que son heureuse initiative en (...)
La burqa saisie par le droit : les récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Halde
mardi 11 novembre 2008 par Frédéric LESIGNE — Libertés publiques
Le Blog Droit administratif est heureux d'accueillir ce billet d'actualité sur un sujet qui suscitera assurément d'intéressants débats juridiques. Nous remercions son auteur, conseiller de tribunal administratif, d'avoir répondu à notre appel à contribution en espérant que son heureuse initiative en (...)
Essai sur un système juridique d’il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine
vendredi 7 novembre 2008 par Alexis FRANK — Droit et cinéma
Luke Skywalker : Celui que je recherche est un grand guerrier Maître Yoda : Un grand guerrier ? hmmm, personne par la guerre ne devient grand Les films de Georges Lucas retraçant la guerre des étoiles sont l’un des plus grands succès de l’histoire du cinéma. On le sait, plusieurs millions de personnes (...)
Expulsion des gens du voyage : illustration du jeu de "renvoi de la patate chaude"
vendredi 7 novembre 2008 par Luc BARTMANN
Par une ordonnance du 5 novembre 2008 (n° 0804898), le juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté une demande d'expulsion de gens du voyage occupant illégalement une dépendance du domaine public, au motif que les conclusions d'expulsion ne pouvaient être considérées comme utiles (...)
La doctrine, le droit administratif et les blogs
samedi 1er novembre 2008 par Alexis FRANK — L'Université
La doctrine est un objet juridique qui a déjà suscité d'intéressants débats sur la blogosphère. La lettre ouverte au Président de la République rédigée par certains Professeurs de droit français dénonçant un « excès de pouvoir » des institutions communautaires et la lettre (...)
Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2008
samedi 1er novembre 2008 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)
Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : happy end ? Note sous CE, 25 mai 2007, Courty
vendredi 24 octobre 2008 par Pierre-Olivier CAILLE — Contentieux administratif
Le texte ci-dessous est celui d'une note d'arrêt proposée en avril 2008 à plusieurs revues qui l'ont refusée au motif que l'arrêt était trop ancien. Je remercie donc le blog Droit administratif d'accepter de publier aujourd'hui ce bref commentaire. Le dispositif issu du décret du 1er août 2006 (...)
Droit d’accueil dans les écoles
jeudi 23 octobre 2008 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de suspendre "La décision du maire de la Ville de Paris (...) de ne plus appliquer, pour des raisons de sécurité, la loi du service minimum d'accueil des enfants à l'école lors des prochaines grèves d'enseignants". Voyez la dépêche de l'AFP (...)
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