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Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Protection fonctionnelle en cas d’attaque - l’administration n’a pas à se substituer à l’auteur insolvable ou introuvable

mercredi 8 septembre 2010 par Luc BARTMANN

Comme le rappelle la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat, la mise en oeuvre de la protection accordée à l’agent par son administration ouvre à ce dernier le droit d’obtenir directement auprès d’elle le paiement de sommes couvrant la réparation du (...)

Entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale : la circulaire est parue

mercredi 8 septembre 2010 par Luc BARTMANN

Elle est consultable et téléchargeable ici.

Qui est le directeur d’une publication communale ?

mercredi 1er septembre 2010 par Luc BARTMANN

Le Ministère de l'Intérieur fournit des précisions à ce sujet en réponse au Sénateur Jean-Louis MASSON parue au JO Sénat du 19 octobre 2010 p. 2164. Il en ressort que c'est le maire, en tant que représentant légal de la commune éditrice, à qui incombe de plein droit cette fonction, qu'il peut toutefois (...)

Signez l’une des pétitions pour tenter de sauver Sakineh

vendredi 27 août 2010 par Luc BARTMANN

Sakineh Mohammadi Ashtiani, une Iranienne âgée de 43 ans, a avoué sous la torture qu'elle aurait participé au meurtre de son mari et qu'elle aurait eu une relation extra-conjugale avec le cousin de ce dernier. Elle a été condamnée en 2006 par la justice de son pays et a reçu 99 coups de fouet dans (...)

Droit des collectivités locales

jeudi 12 août 2010 par Luc BARTMANN

La présentation générale de l'organisation administrative des collectivités territoriales françaises sur le site que j'essaye tant bien que mal de tenir à jour, a été actualisée pour y intégrer une présentation sommaire de l'acte III de la décentralisation (rapport du comité BALLADUR et projet de réforme (...)

Pour mes lecteurs cyclistes : à quel moment faut-il allumer l’éclairage de sa bicyclette ?

mardi 10 août 2010 par Luc BARTMANN

A lire ici.

Entretiens professionnels dans la fonction publique d’Etat

vendredi 6 août 2010 par Luc BARTMANN

Le décret qui, après une période d'expérimentation, pérennise la suppression de la notation et son remplacement par l'entretien professionnel dans la fonction publique de l'Etat, a été signé le 28 juillet 2010 et est paru au J.O. du 28 juillet 2010 et peut être consulté (...)

Les CDI dans les collectivités territoriales

vendredi 6 août 2010 par Luc BARTMANN

L'AMF publie une fiche qui fait le point sur cette question. Elle peut être téléchargée ici.

Intercommunalité et fonds de concours

mardi 3 août 2010 par Luc BARTMANN

Les fonds de concours dans l'intercommunalité constituent un mécanisme financier permettant le versement de subventions des EPCI vers les communes membres et vice-versa. Ils ont initialement été créés par la loi ATR du 6 février 1992 dans le seul cadre des communautés urbaines et pour le financement (...)

A quelles conditions une décision d’attribution de subventions crée-t-elle des droits ?

mardi 3 août 2010 par Luc BARTMANN

On sait que les décisions d'octroi de subventions figurent parmi les actes administratifs créateurs de droits. Par un arrêt du 5 juillet 2010, Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre, n° 308615, le Conseil d'État a précisé les conditions de ce caractère créateur de droits : "Considérant que (...)