Sur le Web
Nouveautés sur le Web
Articles les plus récents
AFP : Schiste : vers une "consultation du public" avant toute exploration (NKM)
mercredi 23 mars 2011
Je me permets de vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui...
Solaire : le Tribunal administratif de Bastia précise les conditions de communication en référé du projet de contrat d’achat
lundi 21 mars 2011
Le Juge des référés du Tribunal administratif de Bastia vient de rendre une...
Sort des anciennes circulaires non reprises sur le site www.circulaires.gouv.fr
mardi 15 mars 2011 par Luc BARTMANN
Après avoir statué sur le sort des instructions informelles par un arrêt du 16 avril 2010, (voir ce billet du 18 mai 2010), le Conseil d'Etat a eu à se prononcer sur le sort d'une ancienne circulaire non reprise à la date du 1er mai 2009 sur le site relevant du Premier ministre.
Par un arrêt du 23 (...)
RSE : le ministère de l’écologie ouvre une consultation publique sur le projet de décret
lundi 14 mars 2011
Le Ministère de l'environnement vient de soumettre à la consultation...
QPC : la jurisprudence est loi ! (1)
jeudi 10 mars 2011 par Luc BARTMANN
L’article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose :
"Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette (...)
Réforme des collectivités territoriales : où en sont les projets de lois électorales ?
mardi 8 mars 2011 par Luc BARTMANN
La réforme des conseillers territoriaux suppose, pour sa mise en œuvre dès mars 2014, des dispositions législatives, dont certaines organiques.
Deux projets de lois ont été déposés dès le 21 octobre 2009 :Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la (...)
Le droit d’expression des élus dans les assemblées des collectivités locales n’est pas une liberté fondamentale
lundi 7 mars 2011 par Luc BARTMANN
Ainsi en a jugé le juge des référés libertés du Tribunal Administratif de Strasbourg, par une ordonnance du 2 mars 2011.
On sait que le juge administratif évite en la matière, et sauf exception, de se prononcer par principe et de proposer une définition générale de la notion de liberté fondamentale ; (...)
Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque (AFP)
samedi 5 mars 2011
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel (cf. billets...
la mise en examen ne peut pas être demandée par une partie civile
vendredi 4 mars 2011 — droit pénal et procédure pénale
Selon l'article 81 du code de procédure pénale, "le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité" y compris, si besoin est, en déléguant sa tâche à d'autres individus par le biais des commissions rogatoires. (...)
Revue bibliographique – Janvier / Février 2011
mercredi 2 mars 2011 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. On connaissait le pendant des « Grands arrêts de la jurisprudence administrative », grand classique des éditions Dalloz, avec les « Grandes Décisions » du professeur Jean-François Lachaume (...)
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
