Sur le Web

Nouveautés sur le Web

Articles les plus récents

Entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale : le décret est paru

jeudi 1er juillet 2010 par Luc BARTMANN

Le décret d'application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est paru au JORF du 30 juin 2010. Les collectivités territoriales peuvent donc à présent entrer légalement - et à titre expérimental - (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

La notion d’accessoire du domaine public

mercredi 30 juin 2010 par Luc BARTMANN

Un petit commentaire de l'arrêt de section du Conseil d'Etat du 28 décembre 2009 n° 290937 sur "C'est tout droit".

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Loi Grenelle 2 : la fin du premier cycle du Grenelle de l’environnement

mercredi 30 juin 2010

C'est la fin d'un cycle. Le Parlement vient de voter défintivement le...

Ecologie & Droit

L’effet cafétéria

mardi 29 juin 2010 par Rachel — Réformes, Universités

Il y a quelques jours, j’ai cité quelques mots d’Axel Kahn qui s’exprimait sur sa vision de l’université « Le dernier lieu de civilisation ». Un des commentateurs me faisait alors remarquer que ce regard était peu pragmatique, à n’en pas douter, tout en soulignant que c’était une belle vision. Je me suis (...)

Gaïa Universitas

Une session parlementaire extraordinaire pour rattraper le retard dans le processus législatif

lundi 28 juin 2010 par Luc BARTMANN

Le décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire, paru au JORF 23 juin 2010, p. 11305, n'inscrit pas moins de 34 projets de lois à l'ordre du jour de cette session. Il y a beaucoup de textes d'ordre diplomatique, mais aussi des projets importants et complexes, (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Professeur des universités, un métier d’homme ?

lundi 28 juin 2010 par Rachel — Universités

Aujourd’hui la Gaïa Universitas, qui ne se refuse rien, s’attaque à un des plus grands mystères de nos universités. Il s’agit de la répartition hommes/femmes parmi le corps des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités). Levons tout d’abord le voile de ce mystère avec (...)

Gaïa Universitas

A qui profite le crime ?

vendredi 25 juin 2010 par Rachel — Formation, Universités

Les derniers échanges avec les commentateurs de la Gaïa Universitas m’ont déprimé, disons le tout net. Résumons la situation : les étudiants à l’université ne représentent plus que 53 % des effectifs de l’enseignement supérieur (bac général), alors qu’ils était encore 67 % il y a environ 10 ans. Les filières (...)

Gaïa Universitas

Débat sur le principe de précaution dans "ça vous regarde" sur La Chaine Parlementaire - AN

jeudi 24 juin 2010

Ecologie & Droit

Cartes nationales d’identité et passeports : un rebondissement ?

mercredi 23 juin 2010 par Luc BARTMANN

On apprend, grâce au site Localtis, que la ville de Besançon a soulevé la question prioritaire de constitutionnalité de l'article 103 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 qui valide les décrets de transfert de charges dont l'illégalité avait constatée et prononcée par le Conseil (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Pourquoi la R&D française est-elle si mauvaise ?

mardi 22 juin 2010 par Rachel — Financement, Recherche

Pourquoi notre R&D est-elle si mauvaise ? C’est une question récurrente mais pourtant elle perdure depuis des années sans que l’on trouve la formule magique. Plusieurs interprétations peuvent être tentées. Par exemple, on peut fustiger le faible investissement français, en particulier du secteur (...)

Gaïa Universitas