Sur le Web

Nouveautés sur le Web

Articles les plus récents

La relance a-t-elle tué le Grenelle ?

mercredi 28 janvier 2009

Relance verte…relance grise….et le Grenelle dans tout ça ? Il y a deux...

Réforme territoriale : les propositions de M. Pierre MAUROY

mardi 27 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Un communiqué du Sénat où M. MAUROY a été auditionné par la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales révèle que le comité Balladur a commencé à recenser les points d'accord entre ses membres le 22 janvier dernier. M. MAUROY nous apprend également qu'il est partisan (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

29 janvier 2009 : nouvelle journée d’épreuve du "service minimum d’accueil" dans les écoles ?

lundi 19 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Le ministre de l'éducation, selon le quotidien 20 minutes, promet que ce service fonctionnera et invite les parents à le revendiquer. A suivre.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Malaise sur l’OQTF

dimanche 18 janvier 2009 par Benjamin HUGLO — Droit des étrangers

Cet article est publié avec l'aimable concours de l'Association du Master 2 de Droit public approfondi de l'Université Paris II - Panthéon-Assas (AMDPA). A propos de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), une seule certitude : nous sommes bien loin de la volonté simplificatrice qui (...)

Le blog Droit administratif

Deux nouvelles communautés urbaines

mercredi 14 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Les communautés urbaines de Nice (Nice Côte d'Azur) et de Toulouse (Grand Toulouse) viennent d'être officiellement créées au 1er janvier 2009. Comme le rappelle le site de l'ACUF, quatre communautés urbaines ont été créées d’autorité en 1966 à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Au cours de la période (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Où en sont les travaux de la commission Balladur ?

mardi 6 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Peu d'informations filtrent sur les travaux de la commission Balladur dont le rapport devrait être déposé fin février. La Gazette des communes du 5 janvier 2009 page 25 livre cependant quelques indiscrétions qu'elle a pu glaner. Il semblerait ainsi qu'un consensus se soit dégagé au sein de la (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2008

jeudi 1er janvier 2009 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)

Le blog Droit administratif

ERIKA : la Cour de cassation rend un arrêt fondamental

jeudi 18 décembre 2008

Affaire de l'ERIKA : la Cour de cassation rend un arrêt fondamental ce...

Ecologie & Droit

Notion juridique de bien et domaine public - Le problème de la domanialité publique des biens incorporels

samedi 13 décembre 2008 par Raphaël LÉONETTI — Droit administratif général

Communication au colloque de l’École doctorale de droit public et de droit fiscal de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le mercredi 10 décembre 2008. Les rapports entre le domaine et la notion de bien ont toujours été ambigus. En témoigne notamment l’emploi du terme dépendance plutôt que celui de (...)

Le blog Droit administratif