Développement économique des collectivités territoriales

 Plan de cours (document 1)

 La politique et les textes français relatifs au développement économique local :

Circulaire du 3 juillet 2006, relative à l’art. 1 de la loi du 13 août 2004 (document 2)

Circulaire du 23 janvier 2006, concernant les schémas régionaux de développement économique (document 3)

Dossier de presse du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005 (document 4)

Communication de F. Loos au Conseil des ministres du 30 août 2006 (document 5)

 L’application du droit communautaire relatif aux aides d’Etat :

Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques des entreprises (document 6)

Tableau récapitulatif des aides accordées aux entreprises (document 7)

Projet de communication de la Commission "Lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013" (document 8)

Lettre du Délégué à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et du DGCL aux Préfets (document 9)