Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est (...)
samedi 1er septembre 2007 par Alexandre CIAUDO — L'Université
Annoncé puis repoussé il y a plusieurs mois, l’Association française pour la recherche en droit administratif vient de mettre en ligne son site internet. Pour le moment encore sommaire, mais gageons que de nombreuses améliorations y seront prochainement procédées, ce site délivre de précieuses (...)
Nous l’avions évoqué il y a quelques mois, voilà enfin l’ouvrage tant attendu en procédure administrative contentieuse: « Les grands arrêts du contentieux administratif ». Si le GAJA est l’ouvrage incontournable du droit administratif général, un pareil destin se dessine pour le GACA. C’est un ouvrage (...)
Pas de vacances pour le Conseil constitutionnel. Le Conseil de la rue de Montpensier vient de prononcer la conformité à la Constitution des chantiers législatifs de l’été, les réformes sociales souhaitées par le Président Sarkosy. Dans sa décision CC, 9 août 2007-554 DC, Loi renforçant la lutte contre la (...)
Sur le site Europeanlawnetwork, on peut trouver une interview réalisée le 20 juin 2007 par Jan-Krzysztof Dunin-Wasowicz et Raphaël Chetrit de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, elle s’intitule « Le droit administratif français, européen et global : bilan et (...)
Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de (...)
jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO — L'Université
Les discussions récentes entre les blogueurs sur le billet consacré aux Masters 2 de droit public m’ont convaincu de l’utilité de présenter un site indispensable, apparemment encore trop inconnu des étudiants. Le thésard, ou futur thésard, se pose souvent de très nombreuses questions auxquelles un outil (...)
Carole Burillo - Assistante de justice au Conseil d’Etat Mélody Desseix - Assistante de justice à la Cour Administrative d’Appel de Paris Envoyées spéciales du Blog Droit administratif au Conseil d’Etat Aujourd’hui avait lieu au Conseil d’Etat une séance d’Assemblée, au cours de laquelle le commissaire (...)
Devant le succès de la précédente revue bibliographique, l’expérience ne pouvait qu’être reconduite. Comme la première revue, une sélection a été opérée, que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale (...)
Le Tribunal des conflits vient de publier son deuxième rapport annuel, qui est disponible en ligne sur les sites de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Comme l’année précédente, le rapport se compose de quatre parties : - les statistiques d’activité ; - l’ensemble de la jurisprudence annuelle (...)