Sur le Web
Nouveautés sur le Web
Articles les plus récents
vers une harmonisation des délais de prescription pour les infractions de presse ?
mardi 1er novembre 2011 par l'auteur
Lorsque l'on étudie, ne serait-ce qu'un tout petit peu, le droit pénal de la presse, on se rend assez vite compte que les règles touchant aussi bien au fond qu'à la forme dérogent régulièrement au droit commun. Ainsi, on découvre par exemple que (...)
Antennes relais : le Conseil d’Etat précise quels sont les pouvoirs du Maire
dimanche 30 octobre 2011
Pour avoir passé quelques années de ma vie à rédiger une thèse sur le...
Des heures complémentaires qui s’envolent …
L’université de Bordeaux 1 met en œuvre sa modulation des services. Sont concernés, entre autres, les enseignants-chercheurs « qui n’ont plus aucune activité de recherche reconnue ou n’excerçant plus d’activité d’intérêt collectif depuis plus de 3 ans » (source : un billet du blog « Histoires d’Universités », (...)
Les blogs relèvent du droit de la presse
mardi 18 octobre 2011 par Luc BARTMANN
La Cour de Cassation, par un Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), vient de confirmer expressément que "les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881", c'est-à-dire la loi sur la presse.
Les faits de l'espèce concernaient le dénigrement d'un élu (...)
Au pays des cancres
Le dernier classement du « Times Higher Education » (THE) a placé une nouvelle fois les universités françaises à la traîne (lire ici) . Les causes de ces mauvais classements à répétition sont maintenant bien connues. Notre système-que-tout-le-monde-nous-envie n’est pas vraiment adapté aux critères utilisés (...)
Statistiques
vendredi 7 octobre 2011 par Luc BARTMANN
En octobre 2007, à l'occasion du premier anniversaire de ce blog, je donnais un tableau comparatif des habitudes de ses lecteurs en matière de systèmes d'exploitation et de navigateurs web. Pour le cinquième anniversaire, je mets en ligne un petit tableau qui permet de mesurer l'évolution des (...)
Vente liée ou forcée de logiciels avec le matériel : la Cour de Cassation se prononce
jeudi 6 octobre 2011 par Luc BARTMANN
Décidément, l'actualité jurisprudentielle - de plus haut niveau - en matière de droit de l'informatique est riche ces jours derniers.
Voilà que la cour de Cassation vient de rendre ce jour un arrêt sur le sujet de la vente d'ordinateurs avec des logiciels pré-installés, dont le système d'exploitation. (...)
Les logiciels libres remportent une victoire devant le Conseil d’Etat
jeudi 6 octobre 2011 par Luc BARTMANN
Un intéressant arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2011 traite pour la première fois d'un marché public en rapport avec le logiciel libre.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 février 2011, la Région Picardie avait lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution (...)
L’AERES vue par les candidats de la primaire socialiste
L’AERES est l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Rappelons brièvement les missions de cette agence (source ici, site de l’AERES): « Créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et opérationnelle depuis mars 2007, l’AERES entend contribuer à l’amélioration de (...)
Ventes d’ordinateurs avec logiciels pré-installés
mardi 4 octobre 2011 par Luc BARTMANN
Dans le dernier numéro (n° 66 - mai/juin 2011) de la revue Linux Pratique vous trouverez un article de votre serviteur intitulé : "Microsoft ou comment s’en débarrasser : vente liée ou vente forcée ?"
J'y analyse les dernières avancées juridiques sur le sujet dit de la "vente liée des ordinateurs et des (...)
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
