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Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Les principe de neutralité et de laïcité interdisent de célébrer une messe dans une mairie

mercredi 10 mars 2010 par Luc BARTMANN

Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2009 M. Henri SOLANA n° 0800363 vient d'en juger ainsi. "Considérant que l'organisation d'une célébration religieuse dans la salle des délibérations du conseil municipal d'une commune est de nature à porter atteinte aux principes de (...)

Bientôt des sociétés publiques locales au capital détenu à 100% par les collectivités territoriales ?

mardi 2 mars 2010 par Luc BARTMANN

Le Sénat vient d'adopter en première lecture une proposition de loi qui dispose : "Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital."L'objectif (...)

Le Parlement français souhaite améliorer la qualité des lois

vendredi 12 février 2010 par Luc BARTMANN

On apprend dans un communiqué commun du 5 février 2010 de l'Assemblée Nationale et du Sénat que le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat ont décidé de créer un groupe de travail paritaire qui aura pour mission de définir les voies et moyens qui, dans le contexte de constitution (...)

Réforme territoriale : le projet de loi adopté en première lecture par le Sénat

vendredi 5 février 2010 par Luc BARTMANN

Le Sénat a adopté le 4 février 2010, par 174 voix contre 155, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Parmi les points notables de la discussion, on peut relever que les Sénateurs ont fortement encadré la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de loi, (...)

Réforme territoriale : la discussion sur les métropoles débute

mercredi 3 février 2010 par Luc BARTMANN

Lors de la séance du 2 février 2010 a débuté au Sénat a discussion de l'article 5 consacré aux métropoles. On peut noter qu'une vive discussion a porté sur la disparition, voulue par le Gouvernement, du pouvoir fiscal des communes intégrées dans une métropole. La Commission des lois s'était opposée à (...)

Simplification de l’exercice du contrôle de légalité

mardi 2 février 2010 par Luc BARTMANN

L'ordonnance n° 2009-1401, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, porte simplification de l'exercice du contrôle de légalité. On sait que depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 mars 1982, le nouveau contrôle a posteriori de légalité des actes administratifs a du mal à être vraiment efficace. (...)

Réforme des collectivités territoriales : suite des travaux du Sénat

mardi 2 février 2010 par Luc BARTMANN

A la date du 28 janvier 2010, le Sénat avait adopté les articles 1 à 5 du projet de loi. Le principe même de la création des conseillers territoriaux est acté aux articles 1er A et 1er. L'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre, y compris les futures métropoles, lors de l'élection municipale (...)

Acte II de la décentralisation et expérimentations : un bilan mitigé

mercredi 27 janvier 2010 par Luc BARTMANN

Dans la suite du rapport de la Cour des Comptes d'octobre 2009, consacré à la conduite par l'Etat de la décentralisation, la Gazette des Communes du 25 janvier 2010 consacre, aux pages 24 et suivantes, à un bilan des expérimentations menées sur la base des la loi du 13 août 2004. Il en résulte que (...)

Soutenez la Quadrature du Net

vendredi 22 janvier 2010 par Luc BARTMANN

La Quadrature du Net est une association qui mène, de façon active et très compétente, un combat quotidien pour la défense des droits des citoyens sur Internet, qui en ont bien besoin. Or cette association pourrait cesser ses activités faute de financement. Benjamin Bayart, président de FDN et qui (...)

Noël

dimanche 6 décembre 2009 par Luc BARTMANN

Noël approche. L'occasion de se rappeler que cette fête peut symboliser autre chose que l'horrible fièvre acheteuse qui s'empare du monde nanti pendant cette période accompagnée de son déferlement de kitsch musical. En guise de purification je vous offre le seul chant de Noël composé en pleine guerre (...)