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Les sources du droit des étrangers à l’heure de la codification : réflexions sur une frontière oubliée
lundi 11 décembre 2006 par Vincent TCHEN — Invités
Vincent TCHEN est maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin et animateur du blog « Actualité du droit des étrangers ». Il envisage de publier prochainement cet article dans une revue spécialisée et vous remercie d'avance pour vos commentaires éclairés. La publication, à deux ans (...)
Un point sur l’actualité de la police des manifestations sportives
lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT — Droit administratif général
La publication samedi 9 décembre des décrets d’application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, est l’occasion de revenir sur la police des manifestations sportives. L’actualité tragique a, en effet, permis de presser la (...)
« Le législateur est responsable, donc le juge est coupable »
jeudi 7 décembre 2006 par Olivier PLUEN — Libertés publiques
Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il poursuit actuellement une thèse de droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? » Dans l'émission « A vous de juger », Nicolas Sarkozy, s'adressant à M. Bruno THOUZELLIER, nouveau Président de l'Union (...)
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel
mardi 5 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO — Droit et contentieux constitutionnel
Texte de la communication prononcée au colloque Spécificités et autonomie de la jurisprudence constitutionnelle française, organisé par l’Association des juristes de Droit public de Paris I le 9 juin 2006. L’auteur, qui envisage de publier prochainement cet article dans une revue juridique, tient à (...)
Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative
samedi 2 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO — Divers
Ce 29 novembre 2006 a eu lieu à Paris un passionnant colloque consacré au cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Premier colloque de la jeune Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), présidée par le Professeur Seiller (pour une présentation (...)
Attention : réforme imminente
vendredi 24 novembre 2006 par François GILBERT — Contentieux administratif
Nous apprenons sur le site du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi aujourd’hui par le Gouvernement d’une demande de « délégalisation » de certaines dispositions du Code de justice administrative. Sans plus de précisions.
Le droit à la résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée
lundi 20 novembre 2006 par François GILBERT — Droit public des affaires
Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs à durée indéterminée n’est que rarement traité. En effet, l’administration dispose, dans tous les contrats administratifs, d’un pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général, qui doit, cependant, faire l’objet d’une (...)
Premier rapport spécial de la HALDE : une mise au pilori bien inoffensive
mercredi 15 novembre 2006 par Serge SLAMA — Invités
Par Serge SLAMA Maître de conférences en droit public Université Evry-Val-d’Essonne CREDOF – Université Paris X-Nanterre Selon le Robert, mettre ou clouer quelqu’un au pilori c’est « le signaler à l’indignation, au mépris publics ». On peut se demander si c’est bien le résultat obtenu par la publication au (...)
La théorie de la mutation domaniale à l’épreuve du Code général de la propriété des personnes publiques
dimanche 12 novembre 2006 par Alexis FRANK — Divers
La mutation domaniale demeure l’une de ces théories qui provoque les passions des « administrativistes ». Procédé autoritaire qui consiste pour l’Etat à modifier unilatéralement l’affectation de dépendances du Domaine Public appartenant à d’autres Collectivités publiques, son application n’impose pas (...)
Les marchés publics de faible montant après le nouveau code de 2006
vendredi 10 novembre 2006 par Romain FRÉMONT — Invités
Romain Frémont est élève avocat à l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) et à l’Institut de droit public des affaires (IDPA). Il effectue son stage au Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés. La publication du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant (...)
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