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OGM : La France devra payer pour son retard
mercredi 10 décembre 2008
Communiqué de presse FNE - mardi 9 décembre 2008 La France vient...
Jurisdoctoria
mercredi 10 décembre 2008 par Jean-Philippe DEROSIER — Divers
Ce texte constitue l’Éditorial du premier numéro de Jurisdoctoria qui paraît aujourd’hui. Jurisdoctoria est une nouvelle revue électronique de droit public comparé et de théorie juridique ayant pour particularité de ne publier que des travaux de jeunes chercheurs. Le Blog Droit administratif a déjà bien (...)
Historique de la décentralisation
lundi 8 décembre 2008 par Luc BARTMANN
La DGCL a mis en ligne un historique de la décentralisation consultable ici sous la forme de 25 fichiers PDF qui doivent malheureusement être téléchargés séparément.
Loi du 13 août 2004 : les transferts d’équipements ne supposent aucune compétence des bénéficiaires
jeudi 4 décembre 2008 par Luc BARTMANN
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a instauré divers transferts d'équipements. L'article 28 dispose ainsi :
"La propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat à la date de publication de la présente loi sont (...)
Droit d’accueil des élèves : la jurisprudence se précise
mercredi 3 décembre 2008 par Luc BARTMANN
La grève du 28 novembre 2008 a été la troisième occasion de tester le droit d'accueil des élèves, dénommé en pratique « service minimum d'accueil » (SMA) de la loi du 20 août 2008. Elle a donné lieu à de nombreux contentieux déclenchés par les autorités préfectorales, l'ensemble de la démarche préfectorale (...)
Le logiciel libre a besoin de vous : adhérez à l’APRIL
mercredi 3 décembre 2008 par Luc BARTMANN
La nouvelle campagne d'adhésion de l'April a bien démarré, en quelques jours c'est plus de 700 nouveaux adhérents qui ont rejoint l'association qui regroupe désormais plus de 3 310 adhérents. L'objectif ambitieux d'atteindre les 5 000 adhérents d'ici la fin de l'année est donc possible si chacun (...)
Semaine de la réduction des déchets
mardi 25 novembre 2008
Du 22 au 30 novembre est organisée la semaine pour la réduction des...
Sale temps pour les éoliennes
lundi 24 novembre 2008
Le tribunal administratif de Lyon, par jugement du 4 novembre 2008, rendu à...
Le prix du dimanche
jeudi 20 novembre 2008
L'écologie est décidement partout et aucune décision publique n'est...
Droit d’accueil des élèves : l’hypocrisie continue
mercredi 19 novembre 2008 par Luc BARTMANN
La Gazette des communes révèle que de nombreuses actions en justice ont été engagées par l'Etat contre des communes qui n'ont pas organisé le droit d'accueil instauré par la loi du 20 août 2008.
Voyez ici et ici.
On relèvera que :
"le préfet de l'Hérault Cyrille Schott a précisé que les communes (...)
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