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Articles les plus récents
Les mélanges François Burdeau
jeudi 17 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
Ensemble d’articles regroupés par des collègues, amis et anciens doctorants, les mélanges délivrés aux professeurs de droit sont censés couronner leur carrière. Il arrive malheureusement parfois que les mélanges soient délivrés à titre posthume. Disparu prématurément en août 2006, le regretté professeur (...)
Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2007
mercredi 2 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique du Blog Droit administratif n’est pas exhaustive, elle fait l’objet d’une sélection que les lecteurs peuvent compléter selon leur discrétion. Sont ici présentés ou simplement recensés les ouvrages juridiques, articles de fond et commentaires doctrinaux parus dans la période (...)
Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Deuxième partie)
lundi 3 décembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER — Politique et analyse institutionnelle
La première partie du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République contient 18 propositions relatives à un meilleur contrôle du pouvoir exécutif et a déjà été discutée dans le cadre d’une contribution antérieure. La seconde (...)
Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences
jeudi 29 novembre 2007 par Alexandre CIAUDO — Compte rendu de colloque
Le laboratoire de droit de la ville et des politiques urbaines de l’Université de Versailles Saint-Quentin a organisé le 28 novembre dernier un très intéressant forum consacré aux implications et conséquences de l’arrêt CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Depuis le 29 juin (...)
L’autre révision constitutionnelle (Première partie) - La constitutionnalisation des quotas ethniques
mardi 27 novembre 2007 par Serge SLAMA — Droit des étrangers
Avant même que la commission « Balladur » n’ait rendu son rapport, le ministre de l’Immigration avait annoncé, à l’ouverture du débat sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile, le 18 septembre 2007, la mise en place d’une autre commission de « réflexion » sur les (...)
Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Première partie)
lundi 12 novembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER — Politique et analyse institutionnelle
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur et composé de 13 membres, a rendu son rapport le 29 octobre 2007, intitulé Une Vème République plus démocratique. Divisé en trois chapitres, ce rapport (...)
Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques »
dimanche 11 novembre 2007 par Emilie AKOUN — Compte rendu de colloque
Avant propos : Ce compte-rendu de colloque a été effectué devant le Groupe de recherche en droit public économique de la Faculté de droit de l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Les modalités de cette communication (15 minutes d’intervention – 15 minutes de discussion) expliquent la (...)
Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2007
jeudi 1er novembre 2007 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne (...)
Obligation de motivation des OQTF : un avis du Conseil d’Etat pour rien ?
dimanche 14 octobre 2007 par Serge SLAMA — Droit des étrangers
D’ici quelques jours le Conseil d’Etat devrait rendre un avis sur une question de droit posée par le tribunal administratif de Montpellier, en application de l’article L 113-1 du Code de la justice administrative, sur le point de savoir si les obligations de quitter le territoire français (OQTF), (...)
Quand un magistrat judiciaire demande l’auto-dissolution du Conseil d’Etat
samedi 13 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO — Divers
Une petite pointe d’humour pour dédramatiser la rentrée. Un petit tour sur Legifrance peut parfois vous faire tomber sur des décisions bien surprenantes. Dans une ordonnance de référé-liberté adoptée le 28 novembre 2006, Monsieur B., un ancien magistrat judiciaire, bien connu des administrativistes, et (...)
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