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Participation des habitants à la vie locale : partage de compétence entre le maire et le conseil municipal
lundi 13 juin 2011 par Luc BARTMANN
L'article L. 2143-2 du CGCT, issu de la loi ATR du 6 février 1992, autorise le conseil municipal à créer des comités consultatifs, comportant des membres non conseillers municipaux, compétents pour tout problème d'intérêt communal. La question que se posaient les praticiens depuis lors était de savoir (...)
Solidarité administrative - Actualité toute fraîche de la jurisprudence Martin : CE 11 mai 2011, Société Lyonnaise des eaux de France
jeudi 9 juin 2011 par Morrison.
Et mes excuses, "pléthode" n'existe pas. Ce fut une bourde personnelle dont je fus le premier étonné. Voilà la rubrique Solidarité Administrative ! Comme vous vous en rappelez, elle avait été inaugurée par une petite mais nécessaire explication de l'arrêt Arcelor, et se veut cordiale, franche et (...)
Énergie solaire : ouverture d’une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres
vendredi 3 juin 2011
Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué...
Eoliennes : un vent mauvais continue de souffler (projets d’arrêtés)
mercredi 1er juin 2011
Je vous propose de lire les deux projets d'arrêtés destinés à décliner les...
Urbanisme : une réforme importante et trés attendue (actu environnement)
mercredi 1er juin 2011
Le Gouvernement prépare une série de projets d'ordonnances relatives à la...
Quel avenir pour les saisines blanches devant le Conseil constitutionnel ? (commentaire de la décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011)
mercredi 1er juin 2011 par Florian POULET — Droit et contentieux constitutionnel
Comme on pouvait s’y attendre, la mise en œuvre effective de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – introduite dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010 – ne sera pas restée longtemps sans effet sur les modalités concrètes d’exercice du (...)
il est désormais possible d’établir la vérité de faits diffamatoires datant de plus de dix ans
mercredi 25 mai 2011 — droit de la presse, médias, liberté d'expression
Suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le vendredi 20 mai 2011, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 vient de subir une toute petite modification qui pourrait avoir d'importantes conséquences concernant le contentieux relatif à la diffamation. (...)
Nucléaire : la Cour des Comptes va expertiser les coûts de la filière (AFP)
dimanche 22 mai 2011
Voici une dépêche AFP d'une particulière importance : le Premier...
Parti Socialiste : remettre l’université au cœur de l’enseignement supérieur ?
Le parti socialiste a rendu public hier son projet présidentiel sur l’enseignement supérieur et la recherche. Je n’ai pas encore tout lu en détail, c’est un texte dense qui aborde les nombreux thèmes liés à l’ESR et qui mérite une lecture attentive. Dans ce texte, un paragraphe a particulièrement attiré (...)
Enregistrement des séances du conseil par les conseillers municipaux
mardi 17 mai 2011 par Luc BARTMANN
Un arrêt 3 mai 2011 - Commune d’Espalion - de la CAA de Bordeaux juge que le règlement intérieur d'un conseil municipal ne peut pas légalement prévoir de soumettre à autorisation l'enregistrement des débats par un des membres du conseil, une telle disposition ayant pour effet de conférer au public plus (...)
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