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Articles les plus récents

ICPE soumises à enregistrement : le Conseil d’Etat transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

vendredi 22 juillet 2011

Sur les requêtes de la fédération France Nature Environnement, le Conseil...

le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’intéresse au mal-être du personnel de surveillance et de sécurité

jeudi 21 juillet 2011 — prison, détention...

Dans un avis publié au journal officiel du 12 juillet, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s'est intéressé aux conditions de travail du personnel chargé de la surveillance et de la sécurité. Il met tout d'abord en avant le fait difficilement contestable (...)

Ceci... cela... mais vu par moi

Publication de l’Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

mardi 19 juillet 2011

A noter : le Gouvernement vient de publier au JO une ordonnance...

Ecologie & Droit

LFR pour 2011 : quand la garde à vue nouvelle version sert de prétexte au rétablissement du droit de timbre !

lundi 18 juillet 2011 par Florian POULET — Divers

Comme annoncé par le décret du 20 juin 2011[1] , la convocation d’une session extraordinaire du Parlement aura permis, notamment, l’adoption de la première loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 . Voté définitivement le 5 juillet 2011 par les députés et le lendemain par les sénateurs – dans sa (...)

Le blog Droit administratif

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

jeudi 14 juillet 2011

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n°...

Ecologie & Droit

Grenelle : publication du décret du 12 juillet 2011 relatif à la représentativité des associations environnementales

mercredi 13 juillet 2011

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-832 du 12 juillet...

Ecologie & Droit

Le juge administratif face aux droits d’auteur et de la personnalité

lundi 11 juillet 2011 par Luc BARTMANN

Je signale à ceux de lecteurs que le sujet intéresse, que j'ai publié aux Petites Affiches N° 135 du 8 juillet 2011 p. 15 un commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2011 consorts A. n° 314577 par lequel la Haute Juridiction fait progresser le champ de compétence de la juridiction (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

L’article L. 146-6 du code de l’urbanisme et la protection du littoral

dimanche 10 juillet 2011 par FL — Droit administratif général

La protection du littoral constitue un objectif consacré par la loi ; l’article L. 321-1 du code de l’environnement dispose en effet : « I. - Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. » Une telle politique « d’intérêt (...)

Le blog Droit administratif