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Articles les plus récents

E-cigarette et espaces collectifs

mardi 28 mai 2013 par Luc BARTMANN

Un petit topo sur "C'est tout droit".

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Lois relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

mardi 28 mai 2013 par Luc BARTMANN

Deux lois, l'une organique et l'autre ordinaire, ont été promulguées le 17 mai 2013 ; elles sont relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifient accessoirement le calendrier électoral. I. Les départements : (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs

lundi 20 mai 2013

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a...

Ecologie & Droit

Réflexions sur le choc de simplification appliqué au silence de l’administration

samedi 18 mai 2013

Lors de sa conférence de presse organisée ce 16 mai, le Président de la...

Ecologie & Droit

Quelles protections pour le nom des communes ?

vendredi 3 mai 2013 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 02/05/2013 page 1440 fait le point sur le sujet. Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur n'établissent pas un droit de propriété absolu des collectivités territoriales ou de leurs groupements sur leur nom. Pour autant, cela ne (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat.

lundi 29 avril 2013 par Alexis FRANK — Divers

Qu'il nous soit permis de présenter, au premier jour de ces vacances de Pâques, un travail exceptionnelÂ : l'ouvrage de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHEÂ : Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, (Presses Universitaires de France, collection «Â Fondements de la Politique », (...)

Le blog Droit administratif

Colloque Droit public et nucléaire - Jeudi 23 mai 2013 - UVSQ

jeudi 25 avril 2013 par La rédaction — L'Université

Monsieur Olivier GUEZOU nous informe qu'à l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif «Â Droit public et nucléaire » (sous la direction d'Olivier Guézou et Stéphane Manson, aux Ed.Bruylant), le laboratoire Versailles Institutions Publiques organise à Guyancourt une journée (...)

Le blog Droit administratif

L'entrée en vigueur du CG3P n'anihile pas rétroactivement les cas de domanialité publique virtuelle

mercredi 24 avril 2013 par Luc BARTMANN

Avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2006 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'appartenance d'un bien au domaine public était, sauf si ce bien était directement affecté à l'usage du public, subordonnée à la double condition que le bien ait été affecté au service (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Crédits de fonctionnement en baisse dans les universités

dimanche 21 avril 2013 par Rachel — Financement, Universités

Ça semble aller assez mal dans les universités. Le MSER nous a pourtant bien expliqué que les budgets étaient en hausse dans l’ESR, mais il a oublié de préciser que l’augmentation ne compensait même pas celle de la masse salariale (maintenant gérée par les universités depuis le passage aux RCE). En (...)

Gaïa Universitas

Résultats du concours 2013 du meilleur étudiant juriste en immobilier

vendredi 12 avril 2013 par La rédaction — Divers

Créé en 2011 à l'initiative d'une association, d'un cabinet d'avocats et d'un office notarial, le prix du meilleur étudiant juriste immobilier a pour ambition de récompenser, comme son nom l'indique, le meilleur des étudiants préparant un diplôme de droit de l'immobilier. Ouvert à tous les étudiants de (...)

Le blog Droit administratif