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Tour de PISA
Il y a quelques années, au tournant du millénaire, la mise au point d’un test international de niveau scolaire, PISA, par l’OCDE avait donné lieu à un « choc » lorsque plusieurs pays, dont l’Allemagne, plutôt fiers de leur infrastructure éducative, s’étaient découverts dépassés par d’autres. Les résultats (...)
bientôt une nouvelle présomption de légitime défense ?
mardi 7 décembre 2010
Quelques députés, guidés par le fameux intérêt général et peut être un peu par certaines réactions de citoyens suite à des affaires mises en avant notamment par le biais de nos si chers médias, ont décidé de se pencher sur la situation actuelle de la légitime défense dans le droit pénal. (...)
Idex : le plan social de la science ?
Disons le tout net : je suis d’une humeur massacrante et j’ai les Idex noires. L’année dernière, presque jour pour jour, j’écrivais un billet intitulé « un grand emprunt diabolique », mais je n’avais clairement pas mesuré à l’époque toutes les implications. Et surtout les appels à projets n’étaient pas (...)
La diversité dans la Constitution ?
vendredi 3 décembre 2010 par Morrison.
Même si on se souvient plus que notre Président a souhaité cristalliser son idéologie dans les institutions de la Ve République en inscrivant un objectif constitutionnel de réduction du déficit budgétaire obligatoire à chaque Gouvernement, un autre de ses projets, datant de 2008, mérite d'être souligné. (...)
Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et ses implications en contentieux administratifs français - Colloque annuel de l’Association des Juristes de Contentieux de Droit Public - 17 juin 2010
vendredi 3 décembre 2010 par Ioana PETCULESCU — Compte rendu de colloque
Comme chaque année, l’Association des Juristes de Contentieux de Droit Public (AJCP) a organisé son habituel colloque au Palais Bourbon, cette année dédié aux 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et aux implications de celle-ci en (...)
Projets éoliens : le Conseil d’Etat précise les conditions d’implantation en zone agricole
mercredi 1er décembre 2010
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce vendredi 26 novembre 2010, un arrêt...
Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises : le Parlement efface une avancée du Grenelle
mardi 30 novembre 2010
En l’espace de seulement 3 mois, le Parlement a supprimé ce qui était...
Logiciels libres, formats ouverts et collectivités publiques
mardi 30 novembre 2010 par Luc BARTMANN
Un intéressant plaidoyer de M. Robert Di Cosmo en faveur du développement de l'usage des logiciels libres et des formats ouverts dans la sphère publique.
Dans le même ordre d'idée, on lira avec intérêt un point de vue paru dans le Monde le 25 novembre 2010, sur l'usage des logiciels libres dans (...)
Réforme des collectivités territoriales : le Conseil Constitutionnel est saisi
lundi 29 novembre 2010 par Luc BARTMANN
Le site du Conseil Constitutionnel révèle qu'en date du 22 novembre 2010 la loi de réforme des collectivités territoriales a, comme prévu, donné lieu à une saisine par 60 députés et 60 sénateurs (N° d'affaire : 2010-618-DC).
Le site du groupe Socialiste du Sénat donne des indications sur les moyens (...)
Eolien : la délicate articulation des procédures de révision simplifiée du POS et de demande de permis de construire
dimanche 28 novembre 2010
La Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt rendu le 10 novembre...
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