Sur le Web
Ecologie & Droit
Ce blog est consacré à l’actualité de la protection de l’environnement, vue par un juriste. Les propos exprimés n’engagent que leur auteur.
Néanmoins cet auteur, est Docteur en droit de l’Université Paris I, Avocat associé au Barreau de Paris.
Il enseigne le droit de l’environnement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise et, depuis cette année, de Sciences Po Paris.
Il est administrateur et porte-parole d’une grande ONG de défense de l’environnement, France Nature Environnement.
Articles les plus récents
Droit souple : le Conseil d’Etat précise le délai de recours contre les actes des autorités de régulation
mercredi 20 juillet 2016
Par arrêt n°388150 du 13 juillet 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le...
ICPE : précisions sur l’indemnité d’occupation pour la période d’exécution de l’obligation de remise en état, postérieure à la fin du bail (Cour de cassation)
lundi 4 juillet 2016
Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de...
Une consultation locale des électeurs peut être organisée sur un projet déjà déclaré d’utilité publique (Conseil d’Etat)
mercredi 22 juin 2016
Par deux décisions en date du 20 juin 2016 et du 22 juin 2016, le Conseil...
Ouverture d’une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public"
mardi 24 mai 2016
Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique...
Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit administratif selon le Tribunal d’instance de Nîmes
lundi 23 mai 2016
Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du...
Urbanisme : légalité du refus de permis de construire une centrale solaire en zone agricole (CAA Marseille)
mardi 3 mai 2016
Par arrêt n°15MA00872 du 21 avril 2016, la Cour administrative d'appel de...
Contentieux de l’urbanisme : précisions sur le calcul du délai de recours contre un permis de construire à compter de sa connaissance acquise (Conseil d’Etat)
mardi 19 avril 2016
Par arrêt n°375116 du 15 avril 2016 , le Conseil d'Etat a jugé que le délai...
Marchés publics : le droit de l’environnement et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
lundi 4 avril 2016
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics comporte...
Les députés votent l’inscription du préjudice écologique dans le code civil
mercredi 16 mars 2016
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la...
éolien : rejet du recours en annulation de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d’Etat)
vendredi 11 mars 2016
Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours...
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
