Sur le Web

Ecologie & Droit

Ce blog est consacré à l’actualité de la protection de l’environnement, vue par un juriste. Les propos exprimés n’engagent que leur auteur.

Néanmoins cet auteur, est Docteur en droit de l’Université Paris I, Avocat associé au Barreau de Paris.

Il enseigne le droit de l’environnement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise et, depuis cette année, de Sciences Po Paris.

Il est administrateur et porte-parole d’une grande ONG de défense de l’environnement, France Nature Environnement.


Articles les plus récents

Pesticides : annulation partielle de l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides, notamment en raison de l’absence de mesures de protection des riverains des zones traitées (Conseil d’Etat)

vendredi 28 juin 2019
Par une décision du 26 juin 2019, nos 415426, 415431, à la demande...

Entreprises publiques locales : publication de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser leur actionnariat

mardi 21 mai 2019
Par la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 , le législateur a assoupli le régime...

Intervention de Maître Margaux Bouzac (Caréna) à la conférence sur le métier d’avocat en droit public, organisée par l’AJCP, à l’Université Panthéon-Sorbonne

jeudi 16 mai 2019
Maître Margaux Bouzac (Caréna) est intervenue lors de la conférence sur le...

Question prioritaire de constitutionnalité : le rescrit juridictionnel va être examiné par le Conseil Constitutionnel

jeudi 9 mai 2019
Par une décision du 6 mai 2019, n° 427650 , le Conseil d’Etat a décidé de...

Energie : nouvelle version de l’avant-projet de loi "énergie climat"

mercredi 17 avril 2019
Le Gouvernement vient de présenter une nouvelle version du projet de loi...

Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d’Etat)

lundi 15 avril 2019
Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a...

Contentieux administratif : les juges doivent veiller au respect du principe du contradictoire dans leur conduite de la procédure (Conseil d’Etat)

mardi 9 avril 2019
Par deux décisions rendues le 1er avril 2019 ( n° 422807 et n° 417927 ),...

Domaine public : constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public

mercredi 7 novembre 2018
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 septembre 2018 par la Cour de...

Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale (Cours d’appel de Nîmes et Bordeaux)

mardi 26 juin 2018
Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme...

Marchés publics : la performance en matière de responsabilité sociale – RSE – n’est pas un critère en lien suffisant avec l’objet du marché (Conseil d’Etat)

vendredi 15 juin 2018
Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des...

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3029130

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC

Creative Commons License