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Eoliennes : le Conseil d’Etat confirme l’opposabilité de la loi "montagne"

mardi 17 août 2010

Le Conseil d'Etat vient de confirmer par arrêt du 16 juillet 2010, la...

Ecologie & Droit

Compteurs electriques intelligents et vie privee (CNIL)

lundi 16 août 2010

Je vous recommande la lecture de ce billet publie sur le site de la...

Ecologie & Droit

Droit des collectivités locales

jeudi 12 août 2010 par Luc BARTMANN

La présentation générale de l'organisation administrative des collectivités territoriales françaises sur le site que j'essaye tant bien que mal de tenir à jour, a été actualisée pour y intégrer une présentation sommaire de l'acte III de la décentralisation (rapport du comité BALLADUR et projet de réforme (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Pour mes lecteurs cyclistes : à quel moment faut-il allumer l’éclairage de sa bicyclette ?

mardi 10 août 2010 par Luc BARTMANN

A lire ici.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Entretiens professionnels dans la fonction publique d’Etat

vendredi 6 août 2010 par Luc BARTMANN

Le décret qui, après une période d'expérimentation, pérennise la suppression de la notation et son remplacement par l'entretien professionnel dans la fonction publique de l'Etat, a été signé le 28 juillet 2010 et est paru au J.O. du 28 juillet 2010 et peut être consulté (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Les CDI dans les collectivités territoriales

vendredi 6 août 2010 par Luc BARTMANN

L'AMF publie une fiche qui fait le point sur cette question. Elle peut être téléchargée ici.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Intercommunalité et fonds de concours

mardi 3 août 2010 par Luc BARTMANN

Les fonds de concours dans l'intercommunalité constituent un mécanisme financier permettant le versement de subventions des EPCI vers les communes membres et vice-versa. Ils ont initialement été créés par la loi ATR du 6 février 1992 dans le seul cadre des communautés urbaines et pour le financement (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

A quelles conditions une décision d’attribution de subventions crée-t-elle des droits ?

mardi 3 août 2010 par Luc BARTMANN

On sait que les décisions d'octroi de subventions figurent parmi les actes administratifs créateurs de droits. Par un arrêt du 5 juillet 2010, Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre, n° 308615, le Conseil d'État a précisé les conditions de ce caractère créateur de droits : "Considérant que (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : "Vers une économie verte et équitable"

jeudi 29 juillet 2010

A l'occasion d'un "comité interministériel du développement durable" réuni...

Ecologie & Droit

Une année universitaire

mercredi 28 juillet 2010 par Rachel — Europe, Evaluation, Financement, Formation, Gliese 581e, Medias, Nonisme, Recherche, Refondateurs, Rions un peu, Réformes, Universités

Comme vous le savez je suis une extraterrestre. Je viens de la planète Gliese 581e, à 20 années lumière de la Terre, dans la constellation de la Lyre. Je suis chargée de mission auprès de l’OGU (Observatoire Galactique des Universités) afin d’étudier l’étrange comportement des universitaires Terriens en (...)

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