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Articles les plus récents

Garantie décennale : une précision importante du Conseil d’Etat

lundi 21 juin 2010 par Luc BARTMANN

Par un arrêt du 31 mai 2010 n° 317006, le Conseil d'Etat a jugé, contrairement à la Cour Administrative d'appel de Douai qui a considéré que les dégradations (délitement des tuiles) n'étaient pas en mesure d'évoluer de façon à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Inondations dans le Var : la question des responsabilités

vendredi 18 juin 2010

Aprés chaque épisode d'inondations meurtrières, un débat s'engage sur les...

Ecologie & Droit

En finir avec les concours (2)

jeudi 17 juin 2010 par Rachel — Evaluation, Formation

« Les concours sont le sésame des grandes écoles et la raison d’être des classes préparatoires. Ils constituent le dispositif central de cette filière sélective. Leur empire n’a cessé de grandir malgré leurs défauts : un rythme d’études absurde, un bachotage stérile et, pour finir, une énorme disproportion (...)

Gaïa Universitas

Réforme territoriale : le Sénat fait de la résistance.

jeudi 17 juin 2010 par Luc BARTMANN

La commission des lois du Sénat, a rejeté mercredi 15 juin 2010 le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours issu d'un amendement gouvernemental lors du débat devant l'Assemblée Nationale. Les sénateurs socialistes et centristes à l'origine de cette (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

En finir avec les concours

mercredi 16 juin 2010 par Rachel — Financement, Formation

« Malgré l’hétérogénéité des formations et des niveaux, cette filière sélective [les prépas/écoles] a su maintenir jusqu’à aujourd’hui sa cohérence grâce au ciment que constituent les concours, et ceci au plus grand profit de ceux qui sont situés au sommet de la pyramide et qui la contrôlent. Alors que les (...)

Gaïa Universitas

Plan local d’urbanisme : une proposition de loi pour assurer l’information des propriétaires

mardi 15 juin 2010

Plusieurs députés viennent de déposer une proposition de loi "visant à...

Ecologie & Droit

Les sénateurs veulent réformer la définition du délit de prise illégale d’intérêts.

lundi 14 juin 2010 par Luc BARTMANN

Une proposition de loi en ce sens va être discutée en séance publique du 24 juin 2010. La démarche entend corriger les effets d'une jurisprudence de la Cour de Cassation du 22 octobre 2008. Cet arrêt applique aux élus locaux l'article 432-12 du Code pénal, qui dispose : "Le fait, par une personne (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Retour sur le débat : "le principe de précaution est-il menacé ?"

vendredi 11 juin 2010

J'ai participé ce 9 juin 2010 à un débat intéressant, organisé à...

Ecologie & Droit

Réforme des collectivités territoriales

jeudi 10 juin 2010 par Luc BARTMANN

Le projet de réforme a été adopté le 8 juin 2010 au terme d'un scrutin très serré, par 276 voix contre 240. Le texte adopté est disponible ici. Il a été déposé le même jour au Sénat pour la seconde lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales