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Articles les plus récents

Revue bibliographique Septembre - Octobre 2012

lundi 5 novembre 2012 par La rédaction —
A noter ces deux derniers mois, la troisième édition (la 2ème datant de 2001) du Traité de droit de la fonction publique d'Alain Plantey et Marie-Cécile Plantey, l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée aux agences ou encore le numéro des NCCC sur le thème "Le Conseil constitutionnel et le droit (...)

Refus d’autoriser les photographies d’oeuvres des musées à des fins commerciales ou non commerciales : quelles marges de manoeuvre ?

vendredi 2 novembre 2012 par Luc BARTMANN
Qu'est-ce qui peut fonder le droit ou l'absence de droit de photographier les œuvres d'un musée à des fins d'utilisation commerciale des clichés ? Dans une même affaire, la juridiction administrative a donné trois réponses différentes ; une quatrième est attendue. 1. Pour le Tribunal Administratif (...)

Motion de la CP-CNU sur l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs

vendredi 26 octobre 2012 par Rachel — Evaluation, Formation, Recherche, Universités
« Prenant appui sur la consultation des sections, la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) affirme son opposition à la mise en place d’une quelconque procédure individuelle, systématique et récurrente, tant locale que nationale, d’évaluation des enseignants-chercheurs. En (...)

Tarifs d’électricité : le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 13 août 2009

mercredi 24 octobre 2012
Les tarifs de vente de l'électricité et du gaz n'en finissent pas...

La formation par la recherche conduit-elle au psittacisme ?

jeudi 18 octobre 2012 par Gaïa — Formation, Recherche, Universités
Les universitaires mettent souvent en avant les capacités développées chez eux par  « la formation par la recherche » par opposition au « formatage intellectuel  » résultant d’autres méthodes qui seraient  basées sur le « bachotage ». Or, en particulier (mais pas uniquement) à l’occasion des Assises de l’ESR, (...)

Le Président de la République a-t-il le Droit de fermer la centrale de Fessenheim ?

mercredi 10 octobre 2012
Dans sa déclaration à l'occasion de la confére nce environnementale, le...

La Revue générale du droit

jeudi 4 octobre 2012 par Alexis FRANK —
Monsieur Philippe Cossalter, Professeur de droit public à l'Université de la Sarre, nous informe de l'existence d'une nouvelle revue numérique. Ce projet, qui est animé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, a pour vocation de proposer une revue généraliste (...)

Vente d’ordinateurs et de logiciels préinstallés : la Cour de Cassation fait de la résistance

mardi 2 octobre 2012 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de Cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles qui avait condamné la société Hewlett Packard au motif que la vente d’ordinateurs prééquipés d’un logiciel d’exploitation sans possibilité offerte au consommateur d’acquérir le même ordinateur (...)

Top World Universities : the Genuine American Method

mardi 25 septembre 2012 par Rachel — Universités, Evaluation, Financement, Medias, Recherche, Formation
« No country dominates any industry as much as the United States dominates higher education. According to Shanghai Jiao-Tong University’s Academic Ranking of World Universities, for example, 17 of the world’s 20 best universities are American, with Harvard topping the list by a substantial margin. (...)

Utilisation du logiciel libre dans les administrations : une circulaire du Premier Ministre !

samedi 22 septembre 2012 par Luc BARTMANN
Lisez cette circulaire ici. Cette circulaire peut être considérée une avancée majeure pour le logiciel libre dans les systèmes d’information de l’État. Elle recense les succès passés et les cas d’utilisation les plus appropriés, permettant ainsi de dégager les axes d’une véritable politique en matière de (...)

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